Date de publication : 10/09/2024
-
Date de retrait : 10/09/2025
Nom du document : Arrêté inter-préfectoral n°156-DDPP-24 portant abrogation de l'arrêté inter-préfectoral n°2016/044 du 21 avril 2016 élaboré au cours du second plan de protection de l'atmosphère (PPA2) encadrant les installations de combustion individuelles